Le point sur la nouvelle législation

Les délits routiers

La loi renforçant la lutte contre la violence routière du 12 juin 2003 a rendu plus sévères les sanctions suite à  des infractions. La réelle nouveauté, c'est l'apparition de la notion de "délit routier" et des peines qui en déoculent.

La conduite sous l'emprise d'alcool est passible, selon l'acoolémie, de deux ans de prison, d'une amende de 4.500 €, d'un retrait de six points, ainsi que jusqu'à  trois ans d'annulation ou de suspension de permis.

Conduite sans permis: un an de prison et une amende de 15.000 €

Délit de fuite apès accident: deux ans de prison, une amende de 30.000 €, le retrait de six points, cinq ans de suspension.

Récidive d'excès de vitesse dans les trois ans égal ou supérieur à 50 km/h de la vitesse limitée : trois mois de prison, une amende de 3.750 €, le retrait de six points, trois ans de suspension.

Le retrait de points

Lorsqu'on a commis une infraction donnant lieu à un retrait de points, on peut les récupérer. Dans le cas d'une première et unique infraction, le ou les points retirés sont automatiquement crédités au bout de trois ans, à condition que le conducteur n'ait pas commis d'autre infraction ayant entraîné une perte de points.

Dans le cas d'infractions répétées, dans un délai de trois ans après la première infraction, la récupération des points de vient plus difficile (Stage payant à 230 € pour récupérer 4 points tous les 2 ans).

Le nouveau permis de conduire

Depuis le 1er mars 2004, un permis de ocnduire probatoire est mis en place pour tous les nouveaux conducteurs, mais aussi pour ceux dont le permis a été annulé par décision d'un juge ou qui ont perdu leurs douze points. Ce permis est doté d'un capital de six points pendant une période probatoire de trois ans, deux ans pour les personnes ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite ou conduite accompagnée (AAC). A l'issue de la période probatoire, le capital du permis passe à  douze points si le ocnducteur n'a pas commis d'infraction avec perte de points.

La conduite accompagnée

Les mineurs peuvent commencer, dès l'âge de 16 ans, à s'initier à la conduite automobile. Un plus, certain pour les responsabiliser aux règles de sécurité, mais aussi pour passer le "vrai" permis de conduire plus aisément.